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ASSJS-5. – Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASSJS-11. – Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sport pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2° degré. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASSJS-12. – Gymnases, salles de terrains de sport : révision des tarifs applicables pour les compétitions et autres manifestations ou occupations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Utilisation de la provision destinée à couvrir les créances concernant la société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales