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• 1997
• 7 juillet 1997

AS-2. – Contribution au remboursement anticipé d'un emprunt contracté par l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Décision modificative n°1. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OGEC Saint Dominique à hauteur de 50 % de 7 500 000 francs. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Annulation de la délibération du 17 mars 1997 n°AF/7 accordant à la Société Lorraine d'HLM la garantie de deux prêts et le versement d'un fonds de concours pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garanties d'emprunt pour un prêt locatif aidé (PLA) de 6.383.000 francs et un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 1.267.000 francs et versement d'un fonds de concours de 150.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour la construction de 36 logements, 21 à 31 rue Vayringe à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garanties d'emprunt accordées à la SEM Câble de l'Est pour le financement de travaux de remise à niveau technique d'installations télévisuelles. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 160.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 93 rue du Crosne à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Habitat adapté - Garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) de 220.000 francs et versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 30 rue de Tomblaine à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-9. – Marché central - travaux de rénovation : exonération des droits de place. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Révision du Plan d'occupation des sols. Concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation de deux zones II NA 2. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Campagne de ravalement - modification de la durée d'octroi des primes de ravalement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier urbain pour les parcs de la Pépinière et Sainte Marie. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-2. – Appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (parc à daims et volière) - 1ère tranche. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Appel d'offre ouvert : Office du tourisme, 2ème phase. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Appel d'offre ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années 1998 et 1999. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Appel d'offres ouvert : illuminations de fin d'année - programme 1997 : pose et raccordement de motifs lumineux. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Appel d'offre ouvert - Opéra-Théâtre - restauration des menuiseries extérieures. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Appel d'offre ouvert - Musée des beaux-arts - Restauration du bastion d'Haussonville et de la barbacane Saint-Nicolas. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier