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I-13. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 50.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-14. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec la Société Batigère pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-15. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec Pont à Mousson SA pour un montant de 100.000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-16. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de partenariat financier avec le Ministère de la Culture pour l'obtention du label Célébration de l'An 2000 en France. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Confirmation de garanties d'emprunt accordées à la SAHLM Est Habitat Construction pour des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avenant n°1 au contrat de location pour mise à disposition d'une maison sise 8, rue du Lieutenant Crépin à Nancy, au profit de Monsieur le Secrétaire Général. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Église Notre-Dame de Bonsecours. Demande d'autorisation de travaux de sécurité sur objet classé Monument Historique. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Restauration de façade principale de l'église Saint Sébastien - Commande d'une mission de maîtrise d'œuvre – Convention financière avec l'État. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Annulation de l'appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (2eme tranche) – rapport de la délibération du 21/12/98. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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