VII-2. – Dérogation au repos dominical les 24 et 31 décembre 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération