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V-7. – Nouveau Code des Marchés Publics - Application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences accordées à Monsieur le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés à procédure adaptée. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-2. – Mutualisation de moyens au sein d'une Direction Communautaire des Systèmes d'information et des Télécommunications - Convention avec la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-10. – Représentation du conseil municipal au Conseil d'Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-11. – Tenue des bureaux de vote des scrutins des 21 et 28 mars et du 13 juin 2004 - Attribution d'entrées gratuites pour les Présidents et Assesseurs. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Convention avec le Conseil régional de Lorraine pour l'attribution d'une aide au titre du fonds régional de cohésion sociale à l'Association Voyage et Partage. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales