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I/17. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses 1973 du syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle du second degré de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/10. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Avenue du Carmel : cession à la société civile Immobilière Ferme Drouot d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Cession par le Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy de l'institut de physique et de mathématiques de la porte de la Craffe. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/3. – Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Remboursement par la Ville de Maxéville du prix des repas de cantine servis aux enfants des familles résidant au Champ-le-Bœuf. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Consommation d'eau du centre psychothérapique : résiliation de la convention liant la Ville de Nancy aux asiles de Maréville et de Saint-Anne. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 384 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Utilisation du domaine privé de la Ville de Nancy par le passage d'une ligne électrique : convention avec Électricité de France (E.D.F.). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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