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V/1. – Remboursement par la C.N.R.A.C.L. de cotisations versées à tort par la Ville de Nancy pour 23 adjoints d'enseignements musicaux. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop I pour la construction de 66 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/3. – Société d'H.L.M. de l'Est : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération Donop II pour la construction de 71 logements. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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I/8. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'extension du centre universitaire de coopération économique et sociale (C.U.C.E.S). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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IV/3. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrats d'association : conventions. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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IV/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : convention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/6. – Acquisition par la Ville de Nancy des immeubles 3 et 5, rue Dauphine : demande d'intervention de l'arrêté d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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III/1. – Secteur sauvegardé, ville-vieille, rues du Maure-qui-Trompe et Pierre-Gringoire, construction de chaussées pavées : appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/2. – Cession à la commune de Bruley d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/16. – Surveillance et conservation du domaine public, tarifs à appliquer aux travaux de voirie exécutés par la Ville de Nancy aux frais des responsables de dégradations : pénalités diverses. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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III/3. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) pour le diagnostic des opportunités d'acquisitions immobilières dans le cadre de la zone d'intervention foncière. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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III/9. – O.P.A.H. ville-vieille, actions d'accompagnement social : attribution d'une aide au loyer pendant un relogement provisoire. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/5. – Instance devant le tribunal de grande instance, demande d'annulation de la délibération du 29 juin 1970 : 13 requêtes contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance devant le tribunal de grande instance, Boucherie parisienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/11. – Instance devant le tribunal de grande instance, Lorraine Moutons contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/16. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.P.V. contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/18. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.V.P.V.L. contre Ville de Nancy : perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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