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1736-1752 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 26

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1752-1767 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 27

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1767-1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 28

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1772-1776 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 29

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1776-1780 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 30

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1780-1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 31

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1785-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

BB 32

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : délibération • registre

1698-1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 16

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1704-1718 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 17

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1718-1728 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 18

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1729-1739 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 19

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1738-1747 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 20

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1747-1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 21

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1755-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 22

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1769-1778 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 23

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1622-1652 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 24

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1654-1672 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 25

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1673-1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 26

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1681-1683 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 27

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1693-1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 28

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre