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37. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : programme du concours. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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38. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Révision des listes électorales du Conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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42. – Assistance obligatoire. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Éloge funèbre de M. Devit, ancien maire de Nancy. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement des Conservatoires de musique. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Supplément de crédit. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Examen du projet d'épuration des eaux de Moselle. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Prolongement de la galerie filtrante des eaux de Moselle à Meissein : acquisition de terrains et demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Extension des installations filtrantes de Meissein : exécution des 1ère et 2ème tranches de travaux. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Fixation des alignements généraux du boulevard Mazagran et de la rue Saint-Jean prolongée. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Modification des alignements généraux d'un tronçon de la ruelle Saint-Antoine. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Transfert des musées : modification du règlement du concours. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Agrandissement d'écoles : approbation des projets et demande de subvention de l'État. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Déclassement du sentier du Chaudron : avis après enquête. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Vente d'une propriété sise à Lay-Saint-Christophe et Bouxière-aux-Dames. • 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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