Justice Organisation de la justice Palais de justice Projet d'abandonner à la ville la possession de l'édifice : extraits de délibérations, arrêté préfectoral, correspondance. • 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 21 Sujet : justice • organisation judiciaire • palais de justice Type : arrêté préfectoral Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Palais de justice
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections du 21 pluviôse an X (10 février 1802) : listes nominatives. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 6 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : liste nominative
