• Justice

Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice • 1808-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Fonctionnement de la justice
• Institutions judiciaires
• Tribunal de simple police de Nancy

Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Organisation de la justice
• Palais de justice

Projet d'abandonner à la ville la possession de l'édifice : extraits de délibérations, arrêté préfectoral, correspondance. • 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Fonctionnement de la justice
• Institutions judiciaires
• Cour d'appel de Nancy

Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Demandes administratives et judiciaires. • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Dépôt en mairie des plis d'huissier • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Mineurs • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Mineurs

Enfants moralement abandonnés par leurs parents, signalement par le maire au préfet et au procureur de la République : correspondance. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Réhabilitations judiciaires • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Titres honorifiques • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Transport cellulaire • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Demandes administratives et judiciaires.

Avis, renseignements individuels et certificats fournis par le maire : rapports de police, correspondance (1915, 1931-1941). • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Dépôt en mairie des plis d'huissier

Signification des exploits d'huissiers aux particuliers. – Mécontentement du commissaire de police sur la mission attribuée aux policiers municipaux : rapports. • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques

Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires

Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Titres honorifiques

Titres de noblesse d'Empire. – Formalités pour l'obtention des lettres patentes : note d'information du préfet, bordereau d'envoi au maire. • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Transport cellulaire

Transport cellulaire des prévenus et des détenus, financement : extraits des délibérations du conseil municipal, coupures de presse, traité, correspondance. • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Droits civiques
• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier