Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice • 1808-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 70-81 Sujet : justice
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement • financement Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
Justice Organisation de la justice Palais de justice Projet d'abandonner à la ville la possession de l'édifice : extraits de délibérations, arrêté préfectoral, correspondance. • 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 21 Sujet : justice • organisation judiciaire • palais de justice Type : arrêté préfectoral Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Palais de justice
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'appel de Nancy Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 51 Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement • financement Type : coupure de presse Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Demandes administratives et judiciaires. • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 70 Sujet : justice Type : rapport de police
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Dépôt en mairie des plis d'huissier • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 71 Sujet : justice
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 72-73 Sujet : justice • droits civiques Type : registre
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Mineurs • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 74 Sujet : justice
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Mineurs Enfants moralement abandonnés par leurs parents, signalement par le maire au préfet et au procureur de la République : correspondance. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 74 Sujet : justice
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Réhabilitations judiciaires • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 75-79 Sujet : justice • réhabilitation Type : rapport de police
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Titres honorifiques • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 80 Sujet : justice
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Transport cellulaire • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 81 Sujet : justice
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Demandes administratives et judiciaires. Avis, renseignements individuels et certificats fournis par le maire : rapports de police, correspondance (1915, 1931-1941). • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 70 Sujet : justice Type : rapport de police
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Dépôt en mairie des plis d'huissier Signification des exploits d'huissiers aux particuliers. – Mécontentement du commissaire de police sur la mission attribuée aux policiers municipaux : rapports. • 1903-1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 71 Sujet : justice • police municipale Type : rapport
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Droits civiques Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 72-73 Sujet : justice • droits civiques Type : registre
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Réhabilitations judiciaires Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 75-79 Sujet : justice • réhabilitation Type : rapport de police
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Titres honorifiques Titres de noblesse d'Empire. – Formalités pour l'obtention des lettres patentes : note d'information du préfet, bordereau d'envoi au maire. • 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 80 Sujet : justice • distinction honorifique
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Transport cellulaire Transport cellulaire des prévenus et des détenus, financement : extraits des délibérations du conseil municipal, coupures de presse, traité, correspondance. • 1911-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 81 Sujet : justice Fonction : financement Type : coupure de presse
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Droits civiques Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. 1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 72 Sujet : justice • droits civiques Type : registre
Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Droits civiques Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. 1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 73 Sujet : justice • droits civiques Type : registre