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Licenciement d'un étudiant salarié : note, conclusions des parties, jugements du Conseil de prud'hommes de Nancy, procès-verbal de conciliation, correspondance. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

452 Z 8

Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

452 Z 10

Contentieux des accidents du travail. – Dossiers individuels : A-G. • 1993-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

714 W 9

Contentieux des accidents du travail. – Dossiers individuels : H-W. • 1991-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

714 W 10

Droit d'entrée direct des animaux. – Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1988-1995). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 9

Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 23

Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : chronologie du dossier, coupures de presse, étude d'impact, 5 photographies positives (tirage argentique, couleur). • 1986-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1032 W 7