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Produits laitiers. – Exportation : correspondance, circulaire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1920). Vente d'œufs de Pâques : correspondance, rapport de police (1935). • 1920-1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : chronologie du dossier, coupures de presse, étude d'impact, 5 photographies positives (tirage argentique, couleur). • 1986-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Vitrines d'exposition et décoration graphique du mur pignon de la rue Pierre-Fourier. – Contentieux relatif à l'occupation du domaine public. • 1988-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996). • 1991-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier