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Abattoirs. – Recours relatif aux droits d'entrée directe. • 1986-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy)
Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : chronologie du dossier, coupures de presse, étude d'impact, 5 photographies positives (tirage argentique, couleur). • 1986-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : contentieux administratif • zone d'aménagement
Vitrines d'exposition et décoration graphique du mur pignon de la rue Pierre-Fourier. – Contentieux relatif à l'occupation du domaine public. • 1988-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : contentieux administratif • fonds de commerce • arts plastiques • oeuvre d'art • immeuble • occupation temporaire du domaine public
Type : document photographique
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Pierre-Fourier
Musée des Beaux-Arts, extension. – Contentieux relatif à la servitude et limite de propriété avec Gabriel Illig. • 1992-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : construction
Nom de personne : Illig, Gabriel (1951-....)
Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Musée des beaux-arts
Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996). • 1991-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Parc de stationnement Saint-Dizier