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Licenciement d'un étudiant salarié : note, conclusions des parties, jugements du Conseil de prud'hommes de Nancy, procès-verbal de conciliation, correspondance. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

452 Z 8

Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

452 Z 10

Produits laitiers. – Exportation : correspondance, circulaire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1920). Vente d'œufs de Pâques : correspondance, rapport de police (1935). • 1920-1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 F 48

Expertise : ordonnances de référé, ordonnances, mémoire, assignations, extrait des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1993). Confinement des populations : compte-rendu de réunion, note, correspondance, 1 croquis (1991-1995). Sinistre post travaux : correspondance (1996). • 1991-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

341 W 2

Rapports d'expertise (n° 53-65) (1993), 9 plans de l'immeuble ALTER. Travaux de modernisation : compte-rendu de réunion du comité directeur, notes, coupures de presse, correspondance (1994-1995). Contrôle du chantier : convention, correspondance (1994-1995). • 1993-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

341 W 6

Droit d'entrée direct des animaux. – Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1988-1995). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 9

Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 23