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Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 270
Mot matière thésaurus : fiscalité

Contributions directes. – Répartition et perception : états, observations du conseil municipal de Nancy, correspondance (1870-1873). Fonds de l'État encaissés par la ville de Nancy durant l'occupation réclamés par le Trésor : correspondance (1876-1877). • 1870-1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 269
Mot matière thésaurus : fiscalité

Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 348
Mot matière thésaurus : fiscalité

Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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