Bulletin des lois de la République française n° 39 : Arrêté du directoire exécutif, concernant la peine à infliger pour les délits commis sur des arbres de la liberté / Le ministre de la Justice, Merlin. Nancy de l'imprimerie nationale de H. Hæner. 14 avril 1796 • 14 avril 1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 14 avril 1796
Archives publiques
Cotes extrêmes : 14 Fi 3838
Collation
1 impression photomécanique (placard)Dimensions
54 × 42,5 cmNoir et blanc ou couleur
noir et blancStatut juridique
Notes ISBD
Documenté daté du 25 germinal an IV.
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Typologie documentaire : affiche