Procédures • 1733-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1733-1790
Archives publiques
Cotes extrêmes : 14 Fi 201-214
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage
Typologie documentaire : affiche
Sous-unités (14)
- Règlement au sujet des domestiques et garçons de boutiques : [Plaintes entre maîtres et domestiques] / La chambre du conseil de ville. • 1733
- Extrait des registres, des arrêts du conseil royal des finances et commerce / Darmur de Maizey ; J. Frimont. • 1738
- Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois pour crime de poison et règlement à ce sujet : [Achat d'arsenic] / La chambre des enquêtes. • 1740
- Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant défense aux officiers de justice seigneuriale de recevoir aucun sergent sans informations préalables de vies et moeurs / La cour. • 1748
- Jugement de monsieur le lieutenant-général du baillage et de police et de messieurs du magistrat de Nancy : Contre Jean Huche, cabaretier à l'enseigne du renard, à Nancy / La chambre du conseil. • 1754
- Jugement rendu sur le droit de coupelle de Nancy / La chambre. • 1754
- [Ordonnance portant défense à toutes personnes d'empêcher la recherche des terres propres aux salpêtres] / La Galaizière. • 1754
- Jugement : [Contre Thomas Jacquot] / La chambre du conseil de ville et police. • 1755
- Jugement rendu pour le droit de coupelle / La chambre du conseil de ville et police. • 1757
- Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et barrois / La cour souveraine, chambre des enquêtes. • 1759
- [Jugement contre Renaudin Martin et Calandre François, accusés d'avoir vendu des effets de leur équipage militaire] / De la Galaizière ; Durival. • 1765
- Jugement de la municipalité de Nancy : Qui ordonne provisoirement l'exécution des lettres patentes du 6 février 1725, 29 juin 1770, 12 décembre 1772 et autres règlements faits en faveur des maîtres perruquiers des villes et faubourgs de Nancy / Michel. • 1790
- Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement des maîtres des hautes et basses oeuvres de son ressort / La cour souveraine de Lorraine et Barrois ; Balthasar. • 1768
- Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui déboute les exécuteurs des hautes et basses oeuvres des villes de Nancy et Vézelise, de l'enregistrement de nouvelles provisions, attributives de nouveaux droits sur le peuple / Riocour ; Drouöt. • 1770