Litiges et réclamations • 1908-1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1908-1910
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (6)
- Affaires Berger-André, Bonelli, Bretin-Couillerot et fils, Camin et Beaufils, Chêne-Danzas, Fabius-Henrion, Gutton Henry, Imprimeriès réunies de Nancy, Journot, Lallement, Lechevalier, Verre-Soleil, Vessière : réclamations. • 1908-1910
- Affaires Achin, Bricourt, Grillot, Gutton Pierre, Vial : constats d'huissier, réclamations. • 1909
- Affaire Chenut et Houdart : constats d'huissier, réclamations. • 1909-1910
- Contentieux : constats d'huissier, extraits des minutes du greffe, réclamations. • 1909-1910
- Affaires Boccara, Duval et fils, Gaillot, Girard, Lechevalier et décharges des exposants : réclamations. • 1909-1910
- Affaires relatives aux palais : constats d'huissier, réclamations. • 1909