Affaires générales. – Mesures de police pour la garde des forêts : placards, arrêté préfectoral, correspondance (an XIII, 1812, 1846, 1848). Aliénation des forêts de la ville : extrait des délibérations du conseil municipal, estimations, cahier des charges de la vente, ordonnance royale, plan, correspondance (an V-1846). • an V-1848 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V-1848
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 N 1
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : forêt • forêt communale • carrière • sylviculture • aménagement forestier • aliénation domaniale