Demande de location d'un pré appartenant à Jean-Joseph Lamotte : correspondance (1854). Contentieux Jean-Joseph Lamotte-François George Arnould-Drappier relatif à une pépinière plantée par ce dernier sur un terrain appartenant à Lamotte : rapport judiciaire, réquisitoire, jugement, signification, correspondance (1877-1884). • 1854-1884 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1854-1884
Archives privées
Cotes extrêmes : 355 Z 5
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : affaire civile