Construction d'un aqueduc d'amenée des eaux de la Moselle et d'un égout collecteur. – Expropriation d'une parcelle de terrain : jugement du jury, copies des jugements, notification de l'arrêt, correspondance (1878, 1904). • 1878-1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1878-1904

Statut juridique

Archives privées

Descripteurs

Cotes extrêmes : 355 Z 8