Contentieux relatifs aux assurances, bâtiments, véhicules et personnel. • 1880-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1880-1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 D
Statut juridique
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Les documents de cette sous-série ne sont pas classés. La présente notice liste les principaux sujets des liasses du fonds.
La consultation des documents est soumise à l'accord de la direction des Archives municipales.