Registre des résolutions et délibérations du conseil de ville • 1597-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1597-1790
Archives publiques
Cotes extrêmes : BB 1-32
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : délibération • registre