Ordonnances, arrêtés, jugements, règlements concernant les fermes et autres droits appartenant au domaine de la ville. • 1655 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1655
Archives publiques
Cotes extrêmes : CC 703
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales