Octrois et gabelle • 1632-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1632-1792
Archives publiques
Cotes extrêmes : CC 798-808
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Sous-unités (11)
- Décrets et arrêtés portant prorogation des anciens octrois concédés à la ville. • 1732-1786
- Etat du produit de la vente en détail du vin. • 1773-1776
- Recette journalière aux portes. • 1774-1779
- Exemption des droits d'entrée en faveur des bois destinés au chauffage de la ville. • 1632
- Recettes sur les bois, foins et pailles. • 1774-1776
- Anciens tarifs des droits d'octrois • 1769-1789
- Soumission des octrois par le Sr Poirot et résiliation de son bail. • 1786-1791
- Comptes de la régie de la gabelle. • 1773-1775
- Mémoires sur la comptabilité de la ville. • 1789-1792
- Documents relatifs aux receveurs de la ville. • 1686-1769
- Ancienne procédure relative à la gabelle et à l'octroi. • 1658-1789