Dettes, emprunts, donation de droits à la ville • 1555-1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1555-1772
Archives publiques
Cotes extrêmes : CC 716-718
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : finances communales
Sous-unités (5)
- Donation à la ville de Nancy : droits de gabelle des marchands forains par Nicolas de Lorraine. • 1555
- Inventaire général et motivé de toutes les dettes qui ont été contractées par le conseil de ville. • 1653
- Arrêts du conseil d'Etat autorisant une répartition extraordinaire d'un emprunt. • 1612-1772
- Donation des sols faite à la ville de Nancy par le duc Henry. • 1612
- Inventaire général et motivé de toutes les dettes qui ont été contractées par le conseil de ville. • 1653