DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie • 1847-1852 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1847-1852
Archives de statut juridique mixte
Cotes extrêmes : 2 Mi 9/86-102
Statut juridique
Descripteurs
Type : microforme
Sous-unités (17)
- Sections 4 à 6 1er volume. • 1847
- Sections 6 2e volume à 8. • 1847
- Sections 1 à 3. • 1848
- Sections 4 à 6 1er volume. • 1848
- Sections 6 2e volume à 8. • 1848
- Sections 1 à 2. • 1849
- Sections 3 à 5. • 1849
- Sections 6 à 8 1er volume. • 1849
- Sections 8 2e volume (1849) et 1 à 2 (1850). • 1849-1850
- Sections 3 à 5. • 1850
- Sections 6 à 8 1er volume. • 1850
- Sections 8 2e volume (1850) et 1 à 2 (1851). • 1850-1851
- Sections 3 à 5. • 1851
- Sections 6 à 8 1er volume. • 1851
- Sections 8 2e volume (1851) et 1 à 2 (1852). • 1851-1852
- Sections 3 à 5 1er volume. • 1852
- Sections 5 2e volume à 7 1er volume. • 1852