Travaux d'utilité collective. – Gestion : décisions relatives à une demande de prise en charge pour un stage de formation professionnelle (1989-1990), protocoles d'alternance (1988, 1990), demandes d'admission au bénéfice de la rémunération forfaitaire (1988-1990), attestations d'expérience professionnelle (1987-1988, 1990), déclarations d'accidents du travail (1987-1989), correspondance (1986-1987, 1989). • 1986-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1986-1990

Statut juridique

Archives publiques

Délai

100 ans

Première année communicable

2091

Descripteurs

Cotes extrêmes : 675 W 32