Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), fixation du forfait global de soins : arrêté préfectoral, correspondance. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992-1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 675 W 49