Procédure. – Admission à l'aide sociale : note, rapport, listes de bénéficiaires, correspondance (1990-1991). Vente des biens de bénéficiaires décédés : délibérations du bureau d'aide sociale, attestations, correspondance. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1984

Statut juridique

Archives publiques

Première année communicable

2056

Descripteurs

Cotes extrêmes : 675 W 166