2012, 3 février-2024, 4 mars. • 2012-2024 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par date : date de la décision, numéro, service émetteur, objet de la décision.

Date de l'unité documentaire 2012-2024
1 fichier ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

7 mars 2019. – Export des données depuis l'application Lotus (IBM) réalisé par le service informatique.

1er avril 2019. – Traitement : formatage des dates (aaaa-mm-jj) ; conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 986 W 2