Demandes d'aide sociale facultative : registre. • 2013-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Il s'agit des données relatives aux aides sociales facultatives dont la demande est intervenue entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre de l'année 2019.
Indique par ordre alphabétique du patronyme :
> Colonnes :
- Nom patronymique
- Nom de famille
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance du demandeur
- Commune de naissance du demandeur
- Nationalité du demandeur
- Situation familiale du demandeur
- Dernière profession du demandeur
- Adresse du demandeur : numéro de voirie
- Adresse du demandeur : type de voie
- Adresse du demandeur : libellé de la voie
- Adresse du demandeur : code postal
- Adresse du demandeur : ville (bureau distributeur)
- Nom du bénéficiaire
- Prénom du bénéficiaire
- Date de la demande d'aide
- Numéro d'aide facultative
- Type d'aide facultative
- Date de la décision
- Nature de la décision (favorable, défavorable)
- Quantité
- Montant unitaire
- Montant total accordé
> Lignes :
- Aide demandée par bénéficiaire.
Le fichier de données est accompagné d'une documentation technique (annexe).
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
28/06/2021. – Export de données de l'application Malleo assurant la gestion de l'aide sociale par la direction des systèmes de l'information (DSI). Les champs ont fait l'objet d'une sélection qualitative afin de constituer un registre synthétique. Une annexe documentant les données exportées est rédigée et conservée avec le fichier d'export.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2070