Aide sociale légale • 1983-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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A Nancy, le CCAS est chargé d'enregistrer et de constituer les dossiers de demande d'admission au bénéfice d'une aide sociale. Il les transmet à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, qui après avis, les envoie à la commission d'admission du canton. Les aides sociales légales concernées sont les suivantes : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux invalides, l'aide médicale (à domicile ou avec hospitalisation), les allocations militaires (soutien de famille sous les drapeaux), service national (dispense de service actif), prise en charge des cotisations de l'assurance volontaire (maladie).

Date de l'unité documentaire 1983-2008

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 905 W 1, 981 W 1-6

Sous-unités (2)