Préparation des séances : procédure de liquidation financière, état annuel des aides accordées, correspondance, notamment relative à des statistiques d'aides au logement. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 707 W 6
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2058
Descripteurs
Sujet : logement • aide sociale