Ces données sont produites à l'aide de l'application Décennie (Logitud) dans le cadre de la procédure de délivrance des attestations d'accueil par le maire ou l'élu délégué. Les données des demandes de 2005 au 14 septembre 2016 ont fait l'objet d'une anonymisation par le service producteur avant versement : les colonnes relatives à l'identité des personnes et à l'adresse des résidences des hébergeants sont donc vides. Les données des demandes du 15 septembre au 30 décembre 2016 sont complètes.

Les informations mentionnées dans les registres sont les suivantes :

- Demande : date, lieu de dépôt de la demande, numéro de CERFA, numéro de dossier, date d'opération (dernière action sur le dossier à savoir signature par l'élu, refus du dossier, retrait de l'attestation, etc.).

- Hébergé : identité, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale.

- Demandeur : identité, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, nombre et années des autres attestations, lien de parenté de l'hébergé avec l'hébergeant, statut de l'hébergeant (propriétaire, locataire, autre).

- Logement de l'hébergeant : type de résidence, occupants habituels, nombre d'occupants permanents et temporaires, nombre de pièces, surface.

- Procédure : visite domiciliaire

- Attestation : date de début et fin de validité, durée, statut.

- Visa : statut.