Urbanisme réglementaire Table des permis Permis de construire 2002 PC 054 395 02 R 0060 M01. - 24 rue Sainte-Anne. Parcelle(s) : BC213. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • base de données • table • autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 93 W 559