Approbation de la modification par le conseil communautaire du Grand Nancy le 12 mars 2004 : délibération, notice de présentation, règlement, rapport de l'enquête publique. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 31
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme