Approbation de la modification par le conseil communautaire du Grand Nancy le 29 septembre 2005 : délibération, notice de présentation, règlement, plans, registre et rapport de l'enquête publique. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Statut juridique

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Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 34