Approbation de la modification par le conseil communautaire du Grand Nancy le 29 septembre 2005 : délibération, notice de présentation, règlement, plans, registre et rapport de l'enquête publique. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme