Implantation, localisation et financement du terrain : étude, comptes rendus de réunion, correspondance, plans ; cession à titre gratuit d'un ensemble immobilier de la ville de Nancy à l'État : délibération, acte de vente, convention entre la ville et la CUGN ; rachat d'un immeuble : délibération, décision, correspondance (1995-1999). • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1999

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2075

Descripteurs

Cotes extrêmes : 625 W 23