Implantation, localisation et financement du terrain : étude, comptes rendus de réunion, correspondance, plans ; cession à titre gratuit d'un ensemble immobilier de la ville de Nancy à l'État : délibération, acte de vente, convention entre la ville et la CUGN ; rachat d'un immeuble : délibération, décision, correspondance (1995-1999). • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 625 W 23
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2075
Descripteurs
Sujet : urbanisme • opération d'urbanisme
Type : plan