Permis de construire n°1-185 ; Permis de démolir n°1-80 ; Certificats d'urbanisme n°1-60 ; Autorisations de lotir n°1-5 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-11. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 12