Permis de construire n°1-200 ; Permis de démolir n°1-72 ; Certificats d'urbanisme n°1-66 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-12. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 16