Permis de construire n°1-138 ; Permis de démolir n°1-53 ; Certificats d'urbanisme n°1-61 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-20 ; Divers 1 dossier. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 20