Permis de construire n° 1-165 ; Permis de démolir n°1-47 ; Certificats d'urbanisme n°1-18 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres d'arbres n°1-8. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 30