Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Registres de dépôt Certificats d'urbanisme, déclarations préalables Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010). Déclarations préalables (2009-2010). • 2009-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2009-2010 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • patrimoine architectural Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 866 W 9