Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Répertoires alphabétiques Certificats, déclarations et autorisations d'urbanisme 1991-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1991-1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre Cotes extrêmes : 955 W 68