Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Répertoires alphabétiques Certificats, déclarations et autorisations d'urbanisme 2009-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2009-2012 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre Cotes extrêmes : 866 W 4