2009-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indique par date de dépôt : type de dossier, numéro de dossier, date de dépôt, nom du demandeur, adresse du demandeur, numéro de voirie du terrain, nom de voirie du terrain, complément d'adresse du terrain, numéro (s) de parcelle, date de la décision, nature de la décision.
Support
ÉlectroniqueBiographie ou histoire
L'installation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du maire au titre du code de l'environnement.
Historique de la conservation
Données produites par l'application Cart@DS d'enregistrement et de suivi de l'instruction des dossiers d'urbanisme. La saisie des autorisations préalables dans l'application Cart@DS a été interrompue en 2016.
Informations sur l'évaluation
Les données ont fait l'objet d'une sélection pour conserver uniquement celles relatives à l'enregistrement sous la forme d'un registre de dépôt. Les dossiers de procédure font l'objet d'un échantillonnage.