Résorption de l'habitat insalubre (RHI) • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les opérations de résorption de l'habitat insalubre sont créées par la loi du 10 juillet 1970. Cette procédure repose sur un régime spécial d'expropriation à l'égard des propriétaires d'immeubles déclarés insalubres. Ces immeubles, une fois expropriés, font l'objet d'une réhabilitation ou d'une démolition. Les occupants de ces immeubles bénéficient d'un droit de relogement.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • opération d'urbanisme
Sous-unités (2)
- Rue de Tomblaine. – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, décision du maire, marché d'étude, avenant au marché d'étude, proposition, marché négocié. Enquête d'insalubrité : notice, plans, notes, fiches d'analyse, enquêtes, résultats, note de synthèse, comptes-rendus de réunion. Étude préopérationnelle : rapport. Études de résorption de l'habitat insalubre : rapports, études, arrêtés préfectoraux, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance. • 1995-1999
- Îlot de Réménauville. – Enquête d'insalubrité : enquêtes, résultats, correspondance. Subvention : correspondance. Prolongation de l'opération : avenant au traité de concession. • 1996-1998