Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Registres de dépôt Autorisations d'urbanisme, renseignements d'urbanisme • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1985 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • patrimoine architectural Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre Cotes extrêmes : 866 W 16 Sous-unités (1) 1985, 2 mai-30 décembre. • 1985