Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Répertoires alphabétiques Déclarations préalables • 2012-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2012-2013 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme • autorisation d'urbanisme • répertoire • registre Cotes extrêmes : 866 W 5-6 Sous-unités (2) 2012 • 2012 2013 • 2013