Stationnement sur les trottoirs. – Politique : convention de concession de stationnement payant, de l'enlèvement des véhicules et de la gestion de la fourrière municipale, notes, rapport, photographies, schémas, correspondance. • 1973-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1973-1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 596 W 36