Organisation • 1983-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 46 W 17, 596 W 35, 813 W 42-46
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : aire de stationnement
Sous-unités (7)
- Politique de stationnement : note, rapport, statistiques, correspondance. • 1986-2000
- Politique de stationnement : notes, rapports, plans. • 1992-2004
- Politique de stationnement : rapports. • 1983-1984
- Réglementation générale du stationnement payant : arrêtés. • 1985-2005
- Tarification : rapports. • 1992-2005
- Commission consultative du stationnement, création : délibération (1994) ; réunion : comptes rendus, pièces annexes (1994-2003, 2009). • 1994-2009
- Communication : brochures, tract. • 1996